La preuve des actes juridiques dissertation

L’étude du droit positif laisse apparaître en la matière un principe, celui de la preuve par écrit des actes juridiques (I), qui n’est toutefois pas absolu puisque la loi reconnaît à certaines preuves une valeur équivalente et admet des exceptions au principe (II). I. Le principe de l’exigence d’une preuve littérale

La preuve de l’existence et du contenu d’un acte juridique portant sur une telle valeur doit être produite grâce à un écrit. En revanche, la preuve des circonstances ayant entouré la conclusion de l’acte ou son exécution peut donc se faire par tous moyens.

Ainsi, la preuve des faits juridiques en droit civil est en principe soumise au système de la preuve morale, sous la double réserve que les éléments de preuve avancés soient admis en droit civil et qu’ils satisfassent à l’exigence de loyauté. A l’inverse, la preuve des actes juridiques s’inscrit en règle générale dans le cadre de la preuve légale.

Cette disposition prévoit pour la preuve des actes juridiques l’exigence d’une preuve écrite (A) qui peut être faite au moyen d’un écrit préconstitué (B). L’article 1341 ne s’applique qu’aux parties et non aux tiers qui voudraient prouver le contenu et l’existence de l’acte.